Étendre son objet social

La raison d’être vient clarifier l’objet social de l’entreprise et lui donne du sens, en y intégrant la notion de contribution à la société dans son ensemble. Opter pour la construction d’une raison d’être peut donc être une opportunité pour l’entreprise d’étendre son objet social.

Objet social de l’entreprise

L’objet social précise le type d’activités effectuées par l’entreprise. C’est le but qu’elle recherche, sa finalité. Or, bien souvent, cet objet social porte sur son activité purement commerciale, son but lucratif. Mais avec l’apparition de la notion de raison d’être avec le rapport Notat-Senard, puis la loi PACTE, est offerte aux entreprises la possibilité d’étendre leur objet social.

Cela revient à intégrer à leur identité une notion de contribution à la société au sens large et à la planète, en plus de leur finalité lucrative. Cette contribution est souvent désignée sous l’acronyme anglo-saxon ‘NPI’ pour Net Positive Impact. Elle désigne donc l’impact positif que l’activité de l’entreprise aura sur son environnement.

Pourquoi modifier l’objet social ?

La loi PACTE prévoit que la raison d’être peut être intégrée aux statuts d’une entreprise, mais pas qu’elle doit l’être. C’est donc tout à fait du ressort des dirigeants de l’entreprise d’étendre ou non son objet social pour y refléter sa raison d’être.

Cette démarche peut en revanche être un vrai atout pour l’entreprise qui choisit de saisir l’opportunité, car elle va ainsi donner du sens à son objet, en précisant les raisons qui la poussent dans la direction qu’elle a choisie pour ses décisions, ses activités et sa gouvernance.

Dans le travail du comité de pilotage pour la construction de la raison d’être, cette ligne directrice devra être au cœur de la réflexion.

L’identité de l’entreprise s’en retrouvera affirmée mais aussi renforcée dans sa légitimité. L’inscription de sa raison d’être dans ses statuts permettra à toutes les parties prenantes, mais aussi au grand public, de comprendre dès la lecture de l’objet social quelle est la contribution de l’entreprise à la société, et les principes de gestion auxquels elle se tiendra.

Comment étendre son objet social ?

Pour les sociétés déjà existantes, dont les statuts ont donc déjà été établis, il est possible de modifier l’objet social ou de l’étendre. Il faut effectuer quelques démarches officielles pour cela.

Tout d’abord, convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), afin que les dirigeants votent l’extension de l’objet social dans les statuts. Les modifications apportées devront ensuite être publiées dans un journal d’annonces légales, tout comme quand on dépose ses statuts pour la première fois. Enfin, les changements devront être déclarés auprès du greffe du Tribunal de Commerce.

Les autres étapes pour construire une raison d’être