Entreprise à mission

Les entreprises françaises peuvent depuis de nombreuses années maintenant choisir de mettre en place une politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) afin de démontrer leur engagement envers des valeurs éthiques et responsables. Depuis l’adoption de la loi PACTE en 2019, C’est même devenu l’un des enjeux de la raison d’être. Mais pour les entreprises qui souhaitent aller encore plus loin, elles peuvent désormais accéder au Graal en la matière, le statut d’entreprise à mission.

Définition de l’entreprise à mission

La notion d’entreprise à mission est apparue à travers la loi PACTE. Elle désigne le statut des entreprises qui s’engagent, en plus de leur objectif économique, à inscrire dans leurs statuts un objectif d’ordre social ou environnemental. Avec ce double objectif, elles se mettent au service d’une mission d’intérêt commun (sociale, sociétale, environnementale ou scientifique).

Devenir une entreprise à mission, c’est concilier l’efficacité économique d’une part et la contribution sociétale d’autre part. On peut ainsi, tout en continuant à rechercher un profit et s’enrichir, contribuer à un défi environnemental ou social.

Tout en correspondant à la même philosophie, c’est ce qui différencie les entreprises à mission des entreprises issues de l’économie sociale et solidaire. Ces dernières n’ont pas pour but d’être lucratives (elles doivent réinvestir leurs profits), alors qu’une entreprise à mission est une entreprise commerciale à but lucratif qui choisit en plus de participer à une mission d’intérêt commun.

Pourquoi une telle démarche ?

Accéder au statut d’entreprise à mission dépasse les obligations légales. Alors pourquoi vouloir s’inscrire dans cette démarche ? Tout d’abord parce qu’elle permet de répondre aux attentes grandissantes des parties prenantes quant à l’intégrité de ses services.

L’entreprise à mission définit un objectif à long terme, qui va lui servir de boussole à chaque étape de son existence. En suivant ces valeurs et cette éthique fortement ancrées, l’entreprise va pouvoir orienter ses choix de manière cohérente, avec sa mission pour cap. Celle-ci deviendra un véritable outil d’aide à la décision, dans toutes les étapes du développement de l’entreprise. Que ce soit dans sa stratégie d’innovation ou ses choix commerciaux, ou même en cas de changement de gouvernance, il sera écrit noir sur blanc la conduite à suivre.

Choisir de devenir une entreprise à mission, c’est aussi vouloir fédérer toutes les parties prenantes autour d’une philosophie commune. Ce sera donc un formidable levier de motivation des collaborateurs, de fidélisation des partenaires et des clients, mais aussi un réel avantage concurrentiel.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises à but lucratif, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité, peuvent décider de devenir une entreprise à mission. En revanche, ce nouveau statut ne s’adresse pas aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, pour qui l’objectif premier est en effet social et/ou environnemental, mais qui n’ont pas de but lucratif (elles n’auront donc pas le statut hybride des deux objectifs).

Les entreprises qui souhaitent accéder à ce statut devront en revanche respecter un certain nombre de critères et effectuer des formalités à la fois de reconnaissance du statut, mais aussi de suivi pour s’assurer de la pérennité de la démarche.

Les autres concepts autour des enjeux de la raison d’être