Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Parmi les enjeux de la raison d’être, l’économie sociale et solidaire est un monde à part dans le paysage économique français. Il s’agit des entreprises qui n’ont pas un objectif premier lucratif. Cette désignation à elle seule permet de comprendre la différence avec la majorité des entreprises telles qu’elles sont généralement définies : comme ayant un objet commercial avant tout.

Qui sont les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire ?

Les entreprises qui constituent l’ESS vont utiliser leurs bénéfices au service d’une cause. Leur finalité est de porter un projet d’intérêt collectif, généralement à vocation sociale ou environnementale. Ces entreprises s’articulent autour d’un fonctionnement collectif et démocratique, et sont fortement ancrées dans leur environnement local.

Elles ont trois vocations principales : l’intérêt collectif, l’insertion sociale et professionnelle et les échanges.

Elles ont choisi de mettre en pratique au moins une des valeurs fondatrices de l’ESS :

  • La place des hommes et des femmes qui est au cœur de l’économie et en constitue la finalité : la personne et l’objet social priment sur le capital ;
  • L’adhésion aux projets et aux structures est ouverte et volontaire ;
  • La gestion démocratique : élection des dirigeants, une personne une voix (et non une action une voix), mise en place d’instances collectives de décision ;
  • La lucrativité limitée : constitution de fonds propres impartageables, la majeure partie des excédents est non redistribuable ;
  • La gestion autonome et indépendante des pouvoirs publics, mais la coopération y est développée ;
  • Les principes de solidarité et de responsabilité guident la mise en place des actions.

Source : CNCRES

Tout comme pour les entreprises classiques, qui vont de la TPE à la multinationale, l’économie sociale et solidaire regroupe une grande diversité d’acteurs, allant de la petite association au leader de son marché. Les formes juridiques qui la composent sont les coopératives, les mutuelles, les fondations, et bien sûr les associations. L’ESS représente 2,4 millions de salariés en France, dont les trois quarts dans des associations. Sans oublier les millions de bénévoles, sociétaires et adhérents des diverses structures.

Le fonctionnement financier de l’ESS

Les entreprises faisant partie de la sphère ESS doivent réinvestir leurs bénéfices et aucun profit individuel ne doit être réalisé. Généralement, les ressources financières de ces entreprises sont publiques.

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire définit notamment les outils d’aide et de financement pour ces entreprises. Le gouvernement a par ailleurs prévu un pacte de croissance pour l’économie sociale et solidaire, destiné à favoriser l’ESS lors des commandes publiques. 500 millions d’euros ont ainsi été investis dans ce secteur depuis 2012.

Par ailleurs, les entreprises labellisées ESS peuvent bénéficier de prêts économiques et solidaires (si elles ont plus de trois ans d’existence), ainsi que de financements participatifs, notamment grâce à la création de la Banque Publique d’Investissement. Cet établissement, créé en 2012 sous le gouvernement de François Hollande, a eu dès son élaboration vocation à voir une partie des financements orientée vers l’économie sociale et solidaire.

Les autres concepts autour des enjeux de la raison d’être :