Qu’est-ce que la raison d’être ?
Depuis quelques années, on entend beaucoup parler de la raison d’être pour les entreprises. Cette notion assez récente est une petite révolution dans le monde des sociétés, qui, jusqu’à présent, avaient un objectif avant tout financier. La société étant en pleine évolution quant à une quête de sens générale, tant individuelle que collective, il apparaissait donc évident que la question de cet enjeu sociétal majeur se pose aussi pour les entreprises.
Pourquoi une notion de raison d’être ?
Depuis 1804, le Code Civil définit dans son article 1833 l’objet d’une entreprise comme étant constitué dans l’intérêt des associés. Or, l’avancée majeure de ces dernières années est le fait d’introduire, en plus de cet aspect d’intérêt purement financier, la notion d’intérêt social. Ce n’est que depuis 2019, grâce au rapport Notat-Senard puis à la loi PACTE, que fut ajouté un deuxième alinéa à l’article 1833 du Code Civil prévoyant que la société soit “gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité”.
Cette disposition étant entrée dans la loi, elle est applicable à toutes les entreprises. En revanche, pour les entreprises qui le souhaitent, il est possible d’aller plus loin en définissant leur raison d’être. Cette démarche permet de donner un objet social et de créer du sens au delà de l’objet financier ancestral. Elle redonne du sens à l’existence de l’entreprise et à son activité, et devient sa boussole pour garder un cap de cohérence des valeurs qui lui sont chères, dans toutes les décisions et évolutions.
Le rapport Notat-Senard
En janvier 2018, le ministre de l’économie Bruno Le Maire a confié à Nicole Notat (Présidente de l’agence VIGEO-EIRIS) et Jean-Dominique Senard (PDG de Michelin) la mission “Entreprise et Intérêt général” visant à faire au gouvernement des propositions pour amorcer cette transformation des entreprises dans leurs enjeux sociaux et environnementaux. Le rapport Notat-Senard a ensuite permis de travailler sur le projet de loi PACTE.
C’est dès ce rapport, préambule de la loi qui suivra, que la notion de définition d’une raison d’être pour les entreprises apparait. Les auteurs soulèvent la nécessité pour chaque entreprise de trouver une formule claire mettant en avant son objectif concernant ces enjeux de société et d’environnement.
La loi PACTE
Suite au rapport Notat-Senard, le gouvernement d’Edouard Philippe travaille sur un projet de loi qui sera voté le 22 mai 2019 : la loi PACTE. Celle-ci vise à simplifier la vie des entreprises françaises afin qu’elles puissent se concentrer sur leur croissance et leur transformation, tout en repensant leur place et leur sens dans la société en général. La finalité est de pousser les entreprises à innover, grandir et créer des emplois, le tout dans le respect d’un certain nombre de critères éthiques et responsables.
C’est à travers cette loi qu’est introduite la notion de société à mission, qui permet aux entreprises volontaires de définir la finalité de leur existence, ou raison d’être, à travers un ou plusieurs objectifs sociaux ou environnementaux. Cette mission répond à un besoin de donner un sens profond à son activité, tant pour les collaborateurs de l’entreprise que ses clients.