Les membres des comités de direction, administration et surveillance

L’entreprise qui choisit de définir sa raison d’être selon les lignes directrices énoncées par la loi PACTE va pour cela impliquer diverses parties prenantes dans ce projet. Les membres des comités et conseils de direction, administration et surveillance seront particulièrement concernés par la raison d’être.

Rôles du top management de l’entreprise dans la raison d’être

La raison d’être devant représenter directement l’identité profonde de l’entreprise, il sera indispensable que les membres des différents comités de direction de l’entreprise soient impliqués dans le projet. Le top management devra en effet jouer un rôle à la fois dans la définition de la raison d’être, qui deviendra le cap à tenir dans toutes les prises de décisions stratégiques par la direction, d’où l’implication directe de cette dernière.

Les organes de direction devront donc être impliqués dès le comité de pilotage en charge du projet de définition, et ensuite piloter le déploiement de la raison d’être dans une logique long terme. Si l’entreprise choisit, en plus de définir sa raison d’être, de se doter du statut d’entreprise à mission, alors l’inscription de la raison d’être aux statuts mobilisera à nouveau le top management.

Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration de l’entreprise est l’organe qui représente ses actionnaires et contrôle les actions menées par les membres de sa direction. C’est le premier organe concerné par la raison d’être, puisqu’il aura la responsabilité de veiller à ce que la raison d’être soit définie de manière pertinente et en adéquation avec le projet à long terme de l’entreprise.

Si toutefois les fondateurs de l’entreprise sont encore présents au sein du Conseil d’Administration, il sera d’autant plus pertinent qu’ils précisent le sens voulu lors de la création de l’activité. La raison d’être concernera d’autant plus le Conseil d’Administration qu’elle deviendra sa boussole dans toutes les décisions stratégiques qu’il prendra à l’avenir.

La loi PACTE mentionne d’ailleurs précisément que le Conseil d’Administration agit « conformément à son intérêt social (celui de l’entreprise), en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité […] et prend également en considération, s’il y a lieu, la raison d’être de la société définie ».

Le Comité de Direction

Le Comité de Direction, appelé aussi Comité Exécutif, pilote la stratégie de l’entreprise dans ses activités. Vis à vis du projet de raison d’être, il sera donc un organe clé dès la définition de celle-ci, puisque ses membres sont les mieux placés pour avoir la vision macroscopique de l’entreprise. Cette ‘big picture’ permet de s’assurer que la raison d’être choisie correspond à une vraie réalité globale.

Le comité de direction devra ensuite s’assurer que la raison d’être est déployée au sein de la structure, en donnant les grandes lignes directrices et les orientations stratégiques. A chaque fois qu’il se réunira, il devra garder en tête ce nouveau cap pour prendre ses décisions.

Le Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance est l’organe non-exécutif qui veille au bon fonctionnement d’une entreprise en rend compte à ses actionnaires. Il sera concerné par le choix de la raison d’être puisqu’il devra s’assurer que l’entreprise est bien en phase avec. Il ne sera donc pas forcément impliqué dès la phase de définition, mais aura plutôt un rôle en aval, une fois le déploiement opéré, pour s’assurer que les grandes décisions stratégiques sont bien alignées avec la raison d’être.

Les autres parties concernées